Qu'est-ce que l'achat rachat:

 

Parfois un propriétaire éprouve certains problèmes financiers temporaires. Une façon de garder son immeuble le temps de se refaire une santé financière et l'achat-rachat. Pour ce faire, le propriétaire (client) est mis en contact avec un investisseur afin de lui vendre son immeuble et de lui racheter quelques années plus tard. Pendant ce temps, il peut continuer à occuper son immeuble moyennant un loyer payé à l'investisseur.

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l'option:

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Normalement, le client paye une option de rachat à l'investisseur à meme l'équité qu'il détenait sur l'immeuble au moment de la vente à l'investisseur. A son tour, l'investisseur rembourse ce montant au moment du rachat en guise de mise de fond. Les parties signent une convention d'option et de préoccupation les liant contractuellement dans ce processus.  Il est fortement recommandé de faire affaire avec un professionnel afin de préparer et d'expliquer cette entente aux parties.

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Les risques:

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Le processus représente certains risques. D'abord si le client ne peut trouver le financement pour racheter son immeuble, il peut perdre son équité qu'il avait donné en guise du paiement de l'option de rachat. A cet égard, il ne s'agit donc pas d'un dépôt mais bien de la vente d'un droit, soit l'option de racheter son immeuble. Si le client ne se prévaut pas de ce droit, il n'a droit à aucune restitution.

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Du coté de l'investisseur, tout n'est pas rose non plus. La préoccupation ne donne pas juridiction à la régie du logement puisqu'elle est un accessoire au rachat, et non un bail de logement. En cas de non paiement, l'investisseur doit recourir aux tribunaux de droit commun ou à l'arbitrage afin d'évincer le client. Ce processus est long et couteux. Le client ayant normalement peu de ressource, il sera difficile d'exercer un jugement sur les loyers impayés.

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Le bon coté:

 

Par contre cette structure permet à certains personnes de garder leur immeuble et à certains investisseurs de faire un profit sur les loyers, la plus value, et ce sans trop mettre de mise de fond puisqu'elle est payée à même le prix de l'option, le reste étant financer par une institution prêteuse.

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Nos services:

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Notre cabinet est habilité à assister autant les clients que les investisseurs dans leur projet d'achat-rachat. Nous préparons le contrat d'option et de préoccupation en plus de bien expliquer aux parties les implications des différentes clauses. Finalement, advenant un litige, nous pouvons vous assister dans les recours qui en découlent.

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N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter d'avantage

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Me Patrick Lamanna