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COPROPRIÉTÉ DIVISE ET INDIVISE
La copropriété est un système de cohabitation qui peut se révéler très utile, mais qui peut présenter également ses difficultés lorsqu’il s’agit d’en comprendre les règles et les formalités qui le régissent.
En effet, pour monsieur et madame tout le monde, il peut s’agir d’un véritable casse-tête n’ayant aucune façon plausible de l’entamer. Les prochaines lignes viseront à vous donner un aperçu général des connaissances de base en matière de copropriété divise.
Afin de comprendre le fonctionnement de la copropriété dans laquelle vous êtes copropriétaire, vous devez avant tout vous référer à la déclaration de copropriété de votre Syndicat de copropriété, laquelle est constituée de :
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Acte constitutif de copropriété;
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Règlement de l’immeuble;
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État descriptif de l’état de l’immeuble.
Si votre déclaration de copropriété est muette à l’égard de divers éléments dans l’administration de votre syndicat de copropriété, vous devez alors consulter les articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec qui viendront compléter celle-ci.