La premiere étape dans un projet de construction est la conclusion du contrat. Cette étape, qui semble pourtant naturelle, est souvent bâclée et cette insouciance est la cause de bien des litiges.

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Les ententes verbales sont valides en droit québécois. Le contrat se conclut par le simple échange de consentement et n'exige aucune formalité écrite. Par contre, les ententes verbales sont très difficiles à mettre en preuve lors d'un litige et elles devraient être évitées sauf pour de très petits travaux.

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Voici les éléments essentiels que vous devriez trouver dans tous vos contrats:

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1. Le nom des parties

2. La date et le lieu de la signature

3. La nature du contrat (forfaitaire, sur estimation, temps et matériel, coutant majoré, etc.)

4. Le prix et tout élément permettant de calculer le prix une fois les travaux complétés

5. La description des travaux à exécuter

6. Qui doit fournir les matériaux, l'outillage, l'assurance chantier, etc.

7. Un devis détaillé pour les contrats forfaitaires

8. Les délais dans lesquels les travaux doivent débuter et être complétés

9. Quelle partie doit assumer le coût de certains imprévus

10. Les clauses pénales

11. La garantie

12. Les formalités en cas d'extra (obligation d'avoir un avis écrit)

13. Les termes de paiement et intérêts en cas de défaut

14. Les signatures

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Bien que certains contrats peuvent être conclus sur le formulaire de l'entrepreneur, il est préférable de faire vérifier par un professionnel et d'ajuster certaines clauses surtout lorsque le contrat porte des travaux d'envergures. Une majorité de nos litiges en construction tirent leur origine d'une absence de contrat ou d'un contrat mal rédigé ou qui omet des éléments essentiels. Inutile d'utiliser un jargon juridique, simplement prévoir toutes les situations qui pourraient survenir lors des travaux et exprimer l'entente dans un langage compréhensible. Il est très important d'utiliser un formulaire d'avenant écrit pour s'assurer de bien s'entendre sur le prix de chaque extra ou crédit.

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Les contrats de construction sont régis par les articles 2098 et suivants du CcQ. Ces articles ajoutent normalement une protection au client. Il peut être intéressant pour un client d'en apprendre plus au sujet ses provisions légales qui encadrent les contrats de construction. Nous avons essayé de synthétiser l'information dans une section intitulée Articles du CcQ sur les contrats d'entreprise 

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Le contrat est la loi entre les parties. Lors d'un litige, la première étape est de bien comprendre quel fut le consentement et quelles en sont les conséquences. De plus, lors de la conclusion du contrat, l'entrepreneur est obligé de donner au client toute l'information utile à son consentement. À défaut de le faire correctement, il pourrait s'exposer à une réduction de créance, une résiliation de contrat ou un recours en dommages et intérêts. Cette obligation d'informer le client se poursuit tout au long du contrat surtout lors des ententes sur les extras.

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L'article 2107 oblige l'entrepreneur à justifier toute différence de prix s'il avait fourni une estimation des coûts lors de la conclusion du contrat. Ce fardeau protège le client qui a consenti à contracter sur la base de cette estimation. Souvent, il n'est pas clair si l'information donnée au client qualifie d'une estimation selon la loi. Il est donc utile d'ajouter une clause au contrat qui stipule qu'une estimation fut remise en vertu de l'Article 2107. Les estimations sont utiles lorsque le client ne peut savoir le prix du contrat lors de sa signature, comme des contrats à l'heure, à coutant majoré ou lorsque la quantité de matériaux n'est pas forfaitaire.

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L'article 2125 permet au client de résilier en tout temps son contrat sans aucune justification, tant qu'il est de bonne foi. Cet article n'est pas d'ordre public alors le client peut, dans le contrat, renoncer à son droit de résiliation sans cause. Par contre, lorsque la loi de la protection du consommateur s'applique, il ne peut y avoir renonciation à ce droit de résolution. Voir notre section sur la résiliation du contrat.

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AEdifico avocats peut vous aider à rédiger ou réviser vos contrats de construction.

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